Partie législative
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
  - Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
    - Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile.

Article L842-3

Le service de l'allocation de garde d'enfant à domicile est assuré en métropole par les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole.

Nota

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Code de la sécurité sociale

Article L842-3

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