Annexes
- Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
  - 25 bis Affections non pneumoconiotiques dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre

Article Annexe II tableau 25 bis

DESIGNATION DE LA MALADIE :
Sclérodermie systémique progressive.
DELAI DE PRISE EN CHARGE :
15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE AFFECTION
Travaux visés au tableau n° 25.

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Code de la sécurité sociale

Article Annexe II tableau 25 bis