Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Annexes
- Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Article Annexe II tableau 44 bis

DÉSIGNATION DE LA MALADIE
Cancer broncho-pulmonaire primitif associé à une sidérose.
DÉLAI DE PRISE EN CHARGE
30 ans
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE
Travaux effectués au fond dans les mines de fer.
Travaux de concassage dans les mines de fer, au fond et en surface.

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