Code de la sécurité sociale
Article Annexe II tableau 44 bis
Cancer broncho-pulmonaire primitif associé à une sidérose.
DÉLAI DE PRISE EN CHARGE
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE
Travaux effectués au fond dans les mines de fer.
Travaux de concassage dans les mines de fer, au fond et en surface.