Code de la sécurité sociale
Article Annexe II tableau 76
DESIGNATION DES MALADIES :
- A - Infections staphylococciques
Staphylococcie ;
Septicémies ;
Atteintes viscérales ;
Panaris, avec mise en évidence du germe et typage de staphylocoque.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
- B - Infections dues aux Pseudomonas aeruginosa :
Septicémie, localisations viscérales, cutanéo-muqueuses et oculaires, confirmées par un diagnostic bactériologique.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
- C - Infections dues aux entérobactéries :
Septicémies : confirmées par hémoculture.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
- D - Infections à pneumocoques :
Pneumococcies ;
Pneumonie ;
Broncho-pneumonie ;
Septicémie ;
Méningite purulente, confirmées par isolement bactériologique du germe ou les résultats positifs d'une recherche des antigènes solubles.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
- E - Infections streptococciques :
Streptococcies :
Otites compliquées
Erysipèle
Broncho-pneumonies
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
Endocardite
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 60 jours
Glomérulonéphrite aiguë, confirmées par mise en évidence du streptocoque bêta-hémolytique.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
- F - Infections à méningocoques :
Méningite cérébrospinale ;
Conjonctivites à méningocoques, confirmées par la mise en évidence de Neisseria meningitidis.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
- G - Fièvres typhoïde et paratyphoïdes :
Fièvre typhoïde ;
Fièvres paratyphoïdes, confirmées par une hémoculture mettant en évidence la Salmonella en cause et par le sérodiagnostic de Widal.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 21 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
- H - Dysenterie bacillaire :
Dysenterie Bacillaire (shigellose) confirmée par la mise en évidence des Shigella dans la coproculture et par la séroconversion.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
- I - Choléra :
Choléra, confirmé bactériologiquement par la coproculture.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
- J - Fièvre de Lassa :
Fièvre de Lassa, confirmée par la mise en évidence du virus et la présence d'anticorps sériques.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 21 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
- K - Gonococcie cutanée :
Gonococcie cutanée, complications articulaires, confirmées par isolement bactériologique du germe.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
- L - Syphilis :
Tréponématose primaire cutanée confirmée par la mise en évidence du tréponème et par la sérologie.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 semaines
DESIGNATION DES MALADIES :
- M - Tuberculose pleurale ;
Tuberculose pulmonaire.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
A - Infections staphylococciques :
Tous travaux accomplis par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien, mettant au contact d'un réservoir de staphylocoques.
B - Infections dues aux Pseudomonas aeruginosa :
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien, mettant au contact d'un réservoir de pseudomonas aeruginosa.
C - Infections dues aux entérobactéries.
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien, mettant au contact d'un réservoir d'entérobactéries.
D - Infections à pneumocoques :
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien, mettant au contact d'un réservoir de pneumocoques. E - Infections streptococciques :
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien, mettant au contact d'un réservoir de streptocoques bêta-hémolytiques.
F - Infections à méningocoques :
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien, mettant au contact d'un réservoir de méningocoques.
G - Fièvres typhoïde et parathyphoïde :
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien, mettant au contact d'un réservoir de Salmonella.
H - Dysenterie bacillaire :
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien et de service, mettant au contact d'un réservoir de Shigella.
I - Choléra :
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien et de service, mettant en contact avec un réservoir de vibrions cholériques.
J - Fièvre de Lassa :
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, les autres personnels du service d'hospitalisation et le personnel de laboratoire de virologie, mettant au contact de l'Arénavirus.
K - Gonococcie cutanée :
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien et de service, mettant au contact de malades infectés.
L - Syphilis :
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien et de service mettant au contact de malades infectés.
M - Tuberculose pleurale :
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien et de service mettant au contact de malades dont les examens bactériologiques ont été positifs.