Code de la sécurité sociale
Article Annexe 5
Nombre de sièges de représentant des personnes affiliées au titre de l'exercice d'une profession juridique ou judiciaire attribué à chaque région ou groupe de régions :
a) Caisse mutuelle parisienne des professions libérales :
- Région parisienne : 5 sièges
b) Caisse mutuelle provinciale des professions libérales :
- CAR Nord - CAR Picardie - CAR Champagne - CAR Lorraine - CAR Alsace : 1 siège
- CAR Bourgogne - CAR Franche-Comté - CAR Rhône-Alpes :
1 siège
- CAR Provence - Côte d'Azur - Corse - CAR Languedoc :
2 sièges
- CAR Aquitaine - CAR Midi-Pyrénées : 1 siège
- CAR Auvergne - CAR Limousin - CAR Poitou-Charentes - CAR centre : 1 siège
- CAR Bretagne - CAR Pays de la Loire - CAR Haute-Normandie - CAR Basse-Normandie : 1 siège
TOTAL : 7 sièges
Nombre de sièges de représentant des personnes affiliées au titre de l'exercice des professions libérales autres que les professions juridiques ou judiciaires attribué à chaque région ou groupe de régions :
a) Caisse mutuelle parisienne des professions libérales :
- Région parisienne : 14 sièges
b) Caisse mutuelle provinciale des professions libérales :
- CAR Nord : 1 siège
- CAR Picardie : 1 siège
- CAR Champagne : 1 siège
- CAR Lorraine : 1 siège
- CAR Alsace : 1 siège
- CAR Bourgone - CAR Franche-Comté : 1 siège
- CAR Rhône-Alpes : 2 sièges
- CAR Provence - Côte d'Azur - Corse : 2 sièges
- CAR Languedoc : 1 siège
- CAR Aquitaine : 1 siège
- CAR Midi-Pyrénées : 1 siège
- CAR Auvergne - CAR Limousin : 1 siège
- CAR Poitou-Charentes : 1 siège
- CAR Centre : 1 siège
- CAR Bretagne : 1 siège
- CAR Pays de la Loire : 1 siège
- CAR Haute-Normandie - CAR Basse-Normandie : 1 siège
TOTAL : 19 sièges