II - Caisses mutuelles régionales compétentes pour un groupe professionnel (autre que le groupe des professions libérales) :
- Caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Essonne, Yvelines et Seine-et-Marne
Nombre de membres des conseils d'administration : 26
Nombre de membres représentant les affiliés : 20
- Caisse mutuelle régionale des professions industrielles et commerciales de la région parisienne
Circonscriptions : Départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Essonne, Yvelines et Seine-et-Marne
Nombre de membres des conseils d'administration : 30
Nombre de membres représentant les affiliés : 24

Code de la sécurité sociale

Article Annexe 4