Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre 1 : Généralités
    • Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
      • Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
        • Chapitre 3 : Personnel
          • Section 2 : Agents de direction et agents comptables
            • Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S)
              • Paragraphe 5 : Accès au C.N.E.S.S.S
                • Scolarité.

Article R123-30