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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R123-30
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Chapitre 3 : Personnel
Section 2 : Agents de direction et agents comptables
Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS)
Paragraphe 5 : Accès au CNESSS - Scolarité
Article R123-30
Version consolidée du mercredi 20 avril 1994 au mercredi 13 octobre 2004
Les élèves du centre national d'études supérieures de sécurité sociale reçoivent un enseignement théorique spécialisé et un enseignement pratique d'une durée de dix-neuf mois, dont neuf mois de stages.
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