Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
    - Chapitre 3 : Personnel
      - Section 2 : Agents de direction et agents comptables
        Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
        Paragraphe 2 : Administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

Article R123-16

Le directeur est responsable de la gestion de l'école et de l'enseignement qui y est délivré. Il prend toutes mesures utiles pour l'application des décisions du conseil d'administration et le fonctionnement de l'école.
Les dispositions des premier, deuxième, cinquième, sixième, septième et huitième alinéas de l'article R. 122-3 lui sont applicables.
Le directeur est responsable de la discipline et fixe les congés scolaires.

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Code de la sécurité sociale

Article R123-16