Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
    - Chapitre 3 : Personnel
      - Section 2 : Agents de direction et agents comptables
        Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS)
        Paragraphe 4 : Régime financier - Marchés - Biens.

Article R123-24

Des régies de recettes et des régies de dépenses peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 susvisé.

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