Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
    - Chapitre 3 : Personnel
      - Section 2 : Agents de direction et agents comptables
        Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
        Paragraphe 5 : Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - scolarité

Article R123-34

L'élève qui, pour quelque motif que ce soit, ne termine pas sa scolarité ne peut se prévaloir de la qualité d'ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
Il doit rembourser le montant des salaires et indemnités qu'il a perçus au cours de sa scolarité ; il peut être dispensé totalement ou partiellement de cette obligation par le conseil d'administration sur la proposition du directeur de l'école.

Précédent Suivant

Code de la sécurité sociale

Article R123-34