Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
    - Chapitre 3 : Personnel
      - Section 2 : Agents de direction et agents comptables
        Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS)
        Paragraphe 6 : Perfectionnement.

Article R123-43

Les fonctionnaires et personnels mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 123-9 qui ont suivi les sessions de perfectionnement reçoivent une attestation de fin de stage délivrée par le directeur du centre.

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Code de la sécurité sociale

Article R123-43