Des arrêtés fixent le nombre des emplois que les divers organismes énumérés à l'article R. 111-1 sont tenus d'offrir aux anciens élèves du centre national d'études supérieures de sécurité sociale à l'issue de leur scolarité. Ces emplois comportent un coefficient hiérarchique minimum fixé par arrêté.
Les dispositions du présent article ont le même champ d'application que l'article R. 123-6.
Nota
*Nota - Code de la sécurité sociale R123-2 : dérogation.*