Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
    - Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
      - Section 5 : Secrétariats des tribunaux du contentieux de l'incapacité et secrétariat général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Article R143-39

Le secrétaire général ou le secrétaire tient à jour les dossiers, les répertoires et les registres ;
Il est dépositaire des minutes et archives dont il assure la conservation ;
Il a la garde de toutes pièces déposées au secrétariat ;
Il assiste les juges à l'audience ;
Il tient les rôles et le registre des délibérations de la juridiction, rédige les procès-verbaux et délivre à toute personne intéressée des extraits des décisions prises par la juridiction.

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Code de la sécurité sociale

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