A partir des rapports qui leur sont adressés, les directeurs de l'agence régionale de l'hospitalisation et de l'union régionale des caisses d'assurance maladie élaborent une synthèse régionale annuelle comprenant :
1° L'analyse des rapports d'activité selon les modalités fixées par la convention et qui comporte les éléments nécessaires à apprécier :
a) La consommation de la dotation régionale de développement des réseaux ;
b) Un récapitulatif détaillé des dérogations et des dépenses financées à ce titre.
2° L'analyse des évaluations des réseaux arrivant à terme.
Ces documents de synthèse sont transmis au ministre chargé de la santé et de la sécurité sociale pour le 30 juin au plus tard et communiqués aux caisses nationales d'assurance maladie et au conseil régional de santé.

Code de la sécurité sociale

Article R162-66