Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    • Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
      • Chapitre 3 : Spécialités remboursables
        • Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - Liste des spécialités remboursables.

Article R163-7-1