Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    • Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
      • Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie
        • Section 3 : Dispositions diverses

Article R183-20