Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
    - Chapitre 2 : Contentieux général
      - Section 4 : Juridictions
        Sous-section 1 : Tribunal des affaires de sécurité sociale

Article R142-8

Les assesseurs prêtent individuellement le serment suivant : "je jure de remplir mes devoirs avec zèle et intégrité et de garder le secret des délibérations".

Précédent Suivant

Code de la sécurité sociale

Article R142-8