Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
  - Titre II : Organismes nationaux
    - Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
      - Section 1 : Conseil
        Sous-section 1 : Compétence

Article R221-1

Le conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés exerce les attributions mentionnées à l'article L. 221-3.
Il arrête le compte financier après avoir entendu l'agent comptable.
Il établit le règlement intérieur.

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Code de la sécurité sociale

Article R221-1