Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
  - Titre II : Organismes nationaux
    - Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
      - Section 1 : Conseil
        Sous-section 3 : Fonctionnement

Article R221-8

Le conseil peut constituer en son sein des commissions auxquelles il peut déléguer une partie de ses attributions.
Il peut entendre toute personne ou organisation dont il estime l'audition utile à son information.

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Code de la sécurité sociale

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