Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  - Titre I : Généralités
    - Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès).

Article R313-6

Pour ouvrir droit aux prestations de l'assurance décès l'assuré social doit avoir rempli l'une des conditions énumérées au 1° ou au 2° de l'article R. 313-2.

Nota

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Code de la sécurité sociale

Article R313-6

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