Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    • Titre II : Assurance maladie
      • Chapitre 2 : Prestations en nature
        • Section 1 : Participation de l'assuré.
          • Sous-section 1 : Montant de la participation de l'assuré.

Article R322-9-2