Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  - Titre II : Assurance maladie
    - Chapitre 3 : Prestations en espèces.

Article R323-2

L'âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 323-2 est fixé à soixante ans.
Pour l'application du deuxième alinéa du même article, l'indemnité journalière est supprimée à partir du septième mois d'arrêt de travail.

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Code de la sécurité sociale

Article R323-2