Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    • Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
      • Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite.
        • Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
          • Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article R351-14