Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    • Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
      • Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite.
        • Section 8 : Rachat.

Article R351-37-11