Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    • Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
      • Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.

Article R353-1-1