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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R353-11
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
Article R353-11
Version consolidée du dimanche 8 mai 1988 au jeudi 1 janvier 2026
Le montant mensuel de la majoration de pension de réversion instituée par
l'article L. 353-5
est fixé à 400 F au 1er janvier 1988 *date* ; les coefficients de revalorisation mentionnés au 2° de l'
article L. 351-11
lui sont applicables.
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