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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R355-6
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité.
Article R355-6
Version consolidée du samedi 21 décembre 1985,
abrogée
le jeudi 1 janvier 2026
Les dispositions des articles
R. 355-3
à
R. 355-5
sont applicables en ce qui concerne les pensions de veuves et de veufs et les pensions de réversion.
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