Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    • Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
      • Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France

Article R380-9