Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    • Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
      • Dispositions d'application du livre 3
        • Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
          • Section 9 : Détenus
            • Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité.

Article R381-97-4