Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
  - TITRE II : Assurance maladie
    - Chapitre 2 : Prestations en nature
      - Section 1 : Participation de l'assuré.

Article R322-9-1

Par dérogation aux articles R. 322-4 à R. 322-9, les assurés sociaux mentionnés à ces articles supportent la participation prévue au 5° de l'article R. 322-1.

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Code de la sécurité sociale

Article R322-9-1