Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
    • TITRE V : Assurance vieillesse
      • Assurance veuvage
        • Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
          • Section 6 : Majorations pour enfants
            • Majorations pour conjoint à charge
              • Autres majorations.

Article R351-30