Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
    • TITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
      • Dispositions d'application du livre III
        • Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
          • Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation au jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
            • Personnes assumant la charge d'un handicapé.

Article R381-1