Code de la sécurité sociale
Article TABLEAU 16
Dernière mise à jour : 9 novembre 1972 DESIGNATION DES MALADIES :
Dermites eczématiformes
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Conjonctivites
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Epithéliomas primitifs de la peau
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 20 ans
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Préparation, emploi, manipulation des goudrons de houille, brais de houille et huiles anthracéniques notamment :
Piquage, chargement, déchargement, manutention de ces produits ; Fabrication d'agglomérés au moyen de brai de houille.