Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  - Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain
    - Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
      - Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif.

Article R442-17

La caisse primaire d'assurance maladie fait procéder au contrôle administratif des victimes d'accidents du travail dans les conditions prévues en application de l'article L. 216-6.

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Code de la sécurité sociale

Article R442-17