Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
    • Titre 4 : Procédures
      • Révision
        • Rechute
          • Accidents survenus hors du territoire métropolitain
            • Chapitre 2 : Enquêtes
              • Expertises
                • Contrôles
                  • Dispositions diverses
                    • Section 1 : Enquêtes
                      • Expertises.

Article R442-4