Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
  - Titre II : Prestations générales d'entretien
    - Chapitre 4 : Allocation de parent isolé.
      - Section 2 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation et à la prime forfaitaire
        Sous-section 2 : Dispositions propres aux revenus d'activité et prime forfaitaire.

Article R524-10

Lorsque le bénéficiaire interrompt son activité professionnelle ou sa formation rémunérée pendant une durée minimale de six mois, il peut bénéficier à nouveau et dans leur intégralité des dispositions prévues à l'article R. 524-6.

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Code de la sécurité sociale

Article R524-10