Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
  - Titre II : Prestations générales d'entretien
    - Chapitre 4 : Allocation de parent isolé.
      - Section 3 : Attribution, liquidation, versement et révision de l'allocation et de la prime forfaitaire.

Article R524-16

L'allocation de parent isolé et la prime forfaitaire sont dues par l'organisme ou service qui est ou serait compétent pour verser des prestations familiales à son bénéficiaire.

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Code de la sécurité sociale

Article R524-16