Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
    • Titre II : Prestations générales d'entretien
      • Chapitre 4 : Allocation de parent isolé.
        • Section 3 : Attribution, liquidation, versement et révision de l'allocation et de la prime forfaitaire.

Article R524-23