Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
    • Titre 1 : Régime social des indépendants
      • Chapitre 1er : Organisation administrative
        • Section 2 : Caisse nationale
          • Sous-section 2 : Le conseil d'administration
            • Paragraphe 1 : Elections.

Article R611-8