La caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles gère les fonds énumérés ci-après :
1°) le fonds national mentionné à l'article L. 613-1, ainsi que les fonds qu'il alimente :
a. le fonds national des prestations obligatoires ;
b. le fonds national de gestion administrative ;
c. le fonds national d'action sanitaire et sociale ;
d. le fonds national de médecine préventive ;
2°) s'il y a lieu, un ou plusieurs fonds nationaux des prestations supplémentaires pour chacun des groupes de professions énumérés à l'article L. 615-1 ou communs à plusieurs de ces groupes ;
3°) le fonds d'action sanitaire et sociale destiné à financer les actions d'intérêt général que la caisse nationale exerce en application de l'article L. 611-4.

Code de la sécurité sociale

Article R613-1