Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
  - Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
    - Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
      - Section 1 : Organisation administrative.
        Sous-section 1 : Caisses nationales.

Article R633-6-4

Après clôture de chacun des tours de scrutins, le président, assisté du plus jeune et du plus âgé des administrateurs présents, procède au dépouillement des votes.
Les dispositions de l'article 66 du code électoral sont applicables.

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Code de la sécurité sociale

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