Code de la sécurité sociale
Article R643-7
1°) 0,75 si l'allocation est attribuée lorsque l'assuré est âgé de soixante ans ;
2°) 0,80 si l'allocation est attribuée lorsque l'assuré est âgé de soixante et un ans ;
3°) 0,85 si l'allocation est attribuée lorsque l'assuré est âgé de soixante-deux ans ;
4°) 0,90 si l'allocation est attribuée lorsque l'assuré est âgé de soixante-trois ans ;
5°) 0,95 si l'allocation est attribuée lorsque l'assuré est âgé de soixante-quatre ans.