Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
    • Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse
      • Chapitre 2 : Dispositions diverses.
        • Section 4 : Bonification de certaines pensions

Article R652-16