Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
    • Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire
      • Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
        • Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
          • Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.

Article R742-22