Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
    • Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés
      • Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
        • Section 1 : Commission consultative.

Article R721-4

Nota