Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés
    - Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
      - Section 3 : Prestations
        Sous-section 4 : Allocations d'invalidité
        Paragraphe 1 : Invalidité temporaire.

Article R723-53

Le montant de l'allocation temporaire est fixé par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration de la caisse.
Les dispositions des articles L. 723-8 et R. 723-29 sont applicables à cette délibération.
L'allocation est calculée par jour d'invalidité.
Les modalités de paiement, notamment la périodicité, sont fixées par les statuts.

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Code de la sécurité sociale

Article R723-53

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