Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire
    - Chapitre 1er : Assurance personnelle
      - Section 3 : Cotisations
        Sous-section 1 : Montant, liquidation et recouvrement des cotisations.

Article R741-11

Les cotisations peuvent être admises en non-valeur comme il est dit à l'article L. 243-3.

Nota

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