Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire
    - Chapitre 1er : Assurance personnelle
      - Section 3 : Cotisations
        Sous-section 2 : Prise en charge des cotisations
        Paragraphe 2 : Prise en charge par les régimes de prestations familiales.

Article R741-20-1

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 741-20, la cotisation d'assurance personnelle des personnes mentionnées aux articles L. 741-3-1 et L. 741-3-2 est prise en charge intégralement par le régime des prestations familiales.

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Code de la sécurité sociale

Article R741-20-1